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Utviklingen av arkitektur og byplanlegging i Paris har gjennom århundrene vært underlagt reguleringsbestemmelser. Disse bestemmelsene har hovedsakelig søkt å begrense høyden på bygninger, bygningens forhold til veien, størrelsen på gatene og den generelle utviklingen av Paris.


Reguleringsbestemmelsene har gjennom historien formet dagens Paris ved å lage rammeverk/krav for byggingen av nye bygninger og nye akser/veier. Reguleringsbestemmelsene kan også sees på som et resultat av skiftende epoker og stemninger.

Kjennskap til hovedtrekkene i disse planene gjør at man ofte kan gjette hvilket år en bygning ble bygget. For eksempel ville reguleringsplanene forhindret at buevinduet på bildet ble satt opp før 1895, og høyhuset i bakgrunnen kan kun stamme fra reguleringsplanen vedtatt senere enn i 1957.

De eldste reguleringsplanene omhandlet private bygningsoppføringer, mens de nyere bestemmelser involverte også store offentlige prosjekter. De ble dermed overordnedte planer som hadde et helhetlig perspektiv på byen og gav forskjellige regler til tilhørende soner.

Reguleringsbestemmelser i Paris gjennom århundrene[edit]

Fra Henri IV til Haussmann[edit]

En av de første arkitektoniske reguleringsbestemmelser er "édit de 1607', kunngjort av Henry IV. Av frykt for brann, forbyr denne forordningen konstruksjoner i tre og overheng og begrenser samtidig andre fremspring på bygninger.

Seksti år senere setter forordningen av 18ende august 1667 maksimal høyde til toppen av parisiske tak til 15.6 meter. Denne høydebegrensningen til fasadene på bygningene har i sentrum av Paris endret seg lite i epoken. Forordningen bygger videre på "édit de 1607' og forbyr konsoller og introduserer, et år etter storbrannen i London, kravet om å utmure bindingsverk. Dermed ble bindingsverket til de to renesansiske husene (nummer 11 og 13 i rue François-Miron), utmurt fra begynnelsen av det 17ende århundre og frem til 1967.

Den kongelige erklæringen av 10ende april 1783 og patentbrevene av 28ende august 1784 bygger videre på dette. De griper stadig mere inn i byplanleggingen og det arkitektoniske. Av hygienemessige årsaker blir for første gang høyden på bygningene regulert til å være forholdsmessig til bredden av veien:

Bredden av veien Maksimal høyde av fasaden
mindre enn 7,80 m 11,70 m
mellom 7,80 m og 9,75 m 14,62 m
større enn 9,75 m 17,55 m
Kilde til tallene: Bernard Landau

For å unngå å bygge øveretasjer som var lite estetiske og farlige, regulerte også disse tekstene fra 1783-1784 skråhøyden på loft: Loften måtte ha en diagonal på mindre enn 45 grader fra takrenne til møne.

De horisontale linjene til en haussmansk aveny : krysset ved Operaen i 1890

Utseende på fasadene blir videre spesifiert i reguleringene fra 1850. Prefekten Haussmann anbefaler at balkongene og etasjeskillerne former en kontinuerlige linje fra en bygning til en annen i samme blokk. Bruken av brostein i gatene blir sterkt anbefalt. Disse horisontale linjene definerer de parisiske, hausmannske boulevardene.

Quant à la fixation du gabarit, le règlement du 27 juillet 1859 complète les règlements de 1783-1784 pour les nouvelles voies de grande largeur que l'on est en train de percer dans Paris. Dans les rues de plus de 20 mètres de largeur, les façades peuvent désormais atteindre 20 mètres de hauteur. Les combles restent limités par une diagonale à 45 degrés.

Haussmann fixe aussi, pour des raisons d'hygiène, des règles d'architecture relatives à la hauteur minimale des étages (2,60 m), à la taille de la cour intérieure et à la hauteur de l'immeuble sur cour.

Le Règlement de 1884[edit]

Rue de Rivoli : les réglementations de la fin du XIXe siècle maintiennent la ligne de corniche mais permettent à certains propriétaires de surélever les combles

Ce règlement résulte d'un décret promulgué le 23 juillet 1884. L'un de ses principaux promoteurs est Jean-Charles Alphand, l'un des anciens collaborateurs d'Haussmann. Il fait suite au décret du 22 juillet 1882.

  • Le gabarit. Le décret de 1884 élève légèrement le gabarit autorisé :
Largeur de la rue Hauteur maximale de la façade
inférieure à 7,80 m 12 m
entre 7,80 m et 9,74 m 15 m
entre 9,75 m et 20 m 18 m
supérieure à 20 m 20 m
Source des chiffres: C. Mignot

Les combles sont désormais inscrits non dans une diagonale à 45 degrés, mais dans un arc de cercle dont le rayon dépend de la largeur de la voie. Cette disposition permet de construire un étage supplémentaire en retrait de la façade.

  • L'hygiène. Les cours intérieures sur lesquelles donnent des pièces habitées doivent avoir une superficie au moins égale à 30 m2.

Dès 1882, un règlement autorise la construction d'oriels alors que les saillies étaient interdites sur les maisons parisiennes depuis plusieurs siècles. Il ne doit toutefois commencer qu'à l'étage noble, c’est-à-dire en général le deuxième, et il ne peut se poursuivre au-dessus de la corniche. Enfin, sa largeur maximale est de 40 cm et on doit pouvoir le démonter. Les oriels en métal et en bois se multiplient.

En 1893, la Ville de Paris autorise la construction d'oriels en brique ou en pierre de taille. Cette nouvelle possibilité permettra aux façades de certains immeubles de prendre une forme de plus en plus ondulée.

Le Règlement de 1902[edit]

Boulevard des Italiens : rotonde monumentale et oriels surplombant la corniche

Le règlement de voirie sur les hauteurs et saillies dans la Ville de Paris est promulgué dans un décret du 13 août 1902. Son principal auteur est Louis Bonnier, architecte-voyer de la Ville de Paris.

  • Le gabarit. Lorsque la rue a une largeur supérieure à 20 mètres, la hauteur autorisée sur rue peut dépasser le gabarit traditionnel dans certaines limites. Les oriels et divers autres types de saillies peuvent se poursuivre au-dessus de la corniche. Enfin, au-dessus de la corniche, on peut désormais ajouter des combles s'inscrivant dans un arc d'un huitième de cercle se prolongeant par une oblique à 45°. Dans le cas d'une grande parcelle, la hauteur au centre peut donc être très élevée. Henri Sauvage met à profit cette disposition dans des immeubles à gradins tels que celui de la rue Vavin dans le 6e arrondissement.
  • L'hygiène. Le règlement impose le respect d'une proportion entre la hauteur des immeubles et le volume des parties non bâties (rues, cours intérieures). Il s'agit de favoriser la circulation de l'air et de lutter contre l'insalubrité dénoncée par plusieurs études dans certains îlots de Paris.

Le règlement de 1902 a permis aux architectes de donner plus de fantaisie aux toits parisiens. Ils ont pu ajouter des corniches et des combles aux formes les plus diverses au sommet des immeubles, en accord avec les conceptions esthétiques de l'époque et en particulier celles de l'Art nouveau. À cet égard le règlement marque un pas supplémentaire dans l'abandon progressif de l'alignement uniforme des immeubles, caractéristique de l'époque haussmannienne.

Le Plan d'urbanisme directeur de 1967 (PUD)[edit]

Le quartier des Olympiades (1969-1974) dans le XIIIe arrondissement

Le règlement de 1902 n'a été officiellement remplacé que le 6 février 1967 par l'adoption d'une loi validant le Plan d'Urbanisme Directeur. En pratique ce plan était déjà appliqué depuis 1961. Rédigé dès 1959, il résultait de la réflexion menée dans les années 50 par des architectes-urbanistes comme Raymond Lopez et Michel Holley, sous la direction du président du conseil municipal Bernard Lafay.

Un siècle après Haussmann, le PUD semble retrouver les mêmes ambitions et les mêmes moyens. Le Plan ne concerne pas le centre de Paris, mais veut réorganiser les arrondissements périphériques par la construction d'axes de circulation automobile rapide. Les boulevards intérieurs qui occupent la place de l'ancien mur des Fermiers généraux, par exemple, deviendraient une véritable rocade.

Le PUD distingue plusieurs zones d'activités dans Paris : zones d'affaires, zones administratives, zones universitaires, zones d'habitation...

Le gabarit est en principe limité à 31 mètres dans le centre et 37 mètres en périphérique. Toutefois le PUD permettra aussi la construction des quartiers de tours du Front-de-Seine et du XIIIe arrondissement.

Le PUD prévoit enfin de rénover les îlots insalubres ou « mal utilisés » qui seront transformés en espaces verts, en terrains de sport ou en quartiers de tours ou de barres.

Le Plan d'occupation des sols de 1977 (POS)[edit]

Dès 1974, le PUD est révisé. Le 28 février 1977, la Ville de Paris approuve un Plan d'occupation des sols qui, en réalité, est déjà appliqué depuis 1974. Ce plan est complété par le Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la région Île-de-France (SDAURIF).

Le POS de 1977 a été révisé en 1984 et en 1989. Il a fait l'objet d'une révision majeure portant notamment sur la rédaction des règlements des zones urbaines les plus importantes par une délibération du 21 novembre 1994.

Le Plan local d'urbanisme (PLU)[edit]

Le plan local d'urbanisme, dont l'élaboration a été prescrite en 2001 par la nouvelle municipalité, a été adopté le 12 juin 2006 par le Conseil de Paris. Cette nouvelle mouture doit orienter l'évolution de la ville pour les années à venir.

Le PLU couvre l'ensemble de l'espace parisien à l'exception de deux zones protégées par l'État (le Marais et le quartier des ministères du VIIe arrondissement) et du jardin du Luxembourg que la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 a placé hors du périmètre du PLU. Il comprend donc les ZAC qui n'étaient pas traitées dans le plan d'occupation des sols.

Il a fait l'objet de plusieurs contentieux devant les juridictions administratives. Notamment, les articles 6 et 7 des règlements des zones UV et N ont été annulés par un arrêt du Conseil d'État du 18 juin 2010[1].Ce sont donc les articles 6 et 7 des règlements issus de la révision de 1994 qui sont actuellement applicables aux terrains compris dans ces deux zones du PLU.

  • Le zonage. Le PLU définit quatre zones principales, dotées de règlements spécifiques :
    • la zone urbaine générale, qui couvre la plus grande partie de la ville, sur laquelle s'applique la règle du coefficient d'occupation des sols (COS). Le COS est désormais limité à 3 dans la zone urbaine générale, contre 3,25 précédemment. Le plan favorise la construction en alignement le long de la rue.
    • la zone urbaine de grands services urbains, qui correspond « les équipements et services nécessaires au fonctionnement de la Ville qui nécessitent des aménagements spécifiques, afin de les pérenniser et de favoriser leur développement harmonieux et durable ».
    • la zone urbaine verte : espaces verts, récréatifs et de loisirs.
    • la zone naturelle et forestière : bois de Boulogne et de Vincennes.
  • Le gabarit. Il dépend de la largeur de la rue (figures). Pour une rue de largeur P, la hauteur autorisée sera de P + 2 à P + 3 mètres sur la façade et de P + 6 à P + 8 mètres au-dessus des combles, sauf dans certaines rues où la façade sur rue ne pourra dépasser 18 mètres. Ce gabarit concerne la zone E, c’est-à-dire une bande de terrain occupant une profondeur de 20 mètres entre la rue et le milieu de la parcelle. À la règle du gabarit s'ajoute une limitation de la hauteur des bâtiments dépendant non de la largeur de la rue mais du quartier. Définie dans le plan des hauteurs, cette hauteur maximale est en général de 25 mètres dans les arrondissements centraux et de 31 mètres dans les arrondissements périphériques, avec un maximum de 37 mètres dans certains quartiers. Des dépassements de gabarit ne peuvent être autorisés que par dérogation.

Voir aussi[edit]

Liens externes[edit]

Bibliographie[edit]

  • Grammaire des immeubles parisiens, Claude Mignot, Parigramme.
  • Paris contemporain, Simon Texier, Parigramme.

Notes et références[edit]


Catégorie:Urbanisme à Paris Catégorie:Droit de l'urbanisme en France Catégorie:Règlement